Conditions générales d'affaires Online Shop

1. Champ d'application des conditions générales
La Coopérative Migros Aar (ci-après désignée comme "le fournisseur") exploite un Magasin en ligne sur le Site Web www.westside.ch.  Les livraisons et prestations du Magasin Online sont régies exclusivement par les présentes conditions générales (CG), en vigueur à la date de la conclusion du contrat (cf. ch. 3).
 
2. Protection des données
Les données relatives aux clients, relevées par le fournisseur ne seront utilisées qu'aux seuls fins de la conclusion et de l'exécution du contrat avec le client et ne seront pas remises à des tiers à d'autres fins.  Le client prend note de ce que le fournisseur ne pourra exécuter les commandes ponctuellement que s'il est en possession de données exactes (et notamment actualisées) relatives au client.
 
3. Commande et conclusion du contrat
Pour des produits vendus en quantités minimales, aucune commande ne sera acceptée pour des quantités inférieures.
La commande lie le client.  Le contrat est conclu par l'acceptation de la commande par le fournisseur, lorsque ce dernier exécute la commande ou lorsqu'il la confirme expressément à l'égard du client.
 
4. Mode de paiement
Le paiement a lieu exclusivement par carte de crédit, exception faite des clients commerciaux qui pourront également s'acquitter sur facture au moyen d'un bulletin de versement.  En cas de résultat négatif de l'examen de solvabilité, le fournisseur n'acceptera aucun paiement par carte de crédit, respectivement refusera la commande.  Le cas échéant, le fournisseur se réserve le droit de faire dépendre la livraison d'un paiement préalable ou de la fourniture d'une garantie.
 
5. Frais d'expédition
Il sera facturé des frais d'expédition correspondant au coût effectif de l'expédition ou en fonction d'un forfait par commande, déterminé lors de la conclusion du contrat.

Envoi express par la poste: CHF 16.00 (réception de la commande jusqu'à 16 h 00 Livraison garantie le lendemain jusqu'à 09 h 00)

Envoi recommandé: CHF 5.00 Livraison dans un délai de 3 jours ouvrables
 
6. Demeure
En cas de retards de paiement, en plus des intérêts moratoires prévus par la loi, le fournisseur se réserve le droit d'annuler les commandes subséquentes du client ainsi que de lui facturer les frais de rappel.

7. Livraison
Les livraisons auront lieu exclusivement en Suisse et vers la Principauté du Liechtenstein.  Les livraisons auront lieu par la poste, au choix du client, par envoi "Recommandé", "Inscrit" ou "Express".
 
8. Délai de livraison
Le fournisseur s'efforcera à traiter les commandes dans les meilleurs délais, sans cependant pouvoir assumer une quelconque responsabilité à ce sujet.  En règle générale, les délais de livraison suivants sont applicables:  Recommandé/inscrit:  jusqu'à trois jours ouvrables;  Express:  jusqu'à 09:00 heures le jour ouvrable suivant (à la condition que la commande du client soit reçue la veille avant 17:00 heures.  En cas de commandes devant obéir à des contraintes de temps, il est dès lors recommandé d'acquérir l'article souhaité directement auprès du magasin "Westside Shop" ou auprès des Renseignements à Westside (uniquement cartes-cadeau).  Si une commande devait toujours être pendante après cinq jours ouvrables, le client est prié de bien vouloir en informer le fournisseur.
 
9. Refus d'accepter la marchandise
En cas de refus injustifié d'accepter la marchandise livrée, les frais en résultant pour le fournisseur seront facturés au client.  Le droit du fournisseur d'obtenir l'exécution du contrat de vente par le client ne s'en trouve pas affecté.
 
10. Echange
Les marchandises livrées correctement ne seront ni reprises, ni échangées.
 
11. Les marchandises livrées correctement ne seront ni reprises, ni échangées
En cas de défauts de la marchandise livrée, la garantie du fournisseur consiste, au choix de ce dernier, après retour de la marchandise, à réexpédier au client de la marchandise exempte de défauts ou à libérer le client du contrat en lui restituant les paiements déjà effectués.  Toute autre garantie est exclue.
En cas de réclamations en raison de défauts ou de livraisons erronées, le renvoi de la marchandise doit obligatoirement être accompagné d'une copie de la commande en ligne.  Les frais du renvoi sont à la charge du client. 
En cas de bons d'achat, il n'y a aucune garantie de la part du fournisseur relative aux prestations acquises au moyen des bons d'achat.  Les prétentions en garantie doivent être adressées exclusivement au fournisseur des prestations concernées.
 
12. Responsabilité
La responsabilité du fournisseur se limite dans tous les cas aux dommages provoqués intentionnellement ou par négligence grave.

13. Droit applicable et for
Les contrats avec les clients sont régis exclusivement par le droit suisse.  Le for exclusif est Berne.
 
Berne, Juillet 2010